Résilier sa mutuelle : 4 erreurs à éviter lors de mettre fin à son contrat d’adhésion

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Résiliation de mutuelle santé

La résiliation d’une mutuelle est régie par la loi châtel.
Les compagnies d’assurance sont tenues de rappeler leurs clients la date limite à laquelle ils peuvent mettre fin à leurs contrats d’adhésion, en l’indiquant dans l’avis d’échéance. Toutefois, il est nécessaire pour l’assuré d’éviter plusieurs erreurs qui mènent à la tacite reconduction.

Le Magazine santé de « Mutuelles-Comparateur.fr » met lumière sur ces erreurs pour réussir la démarche de résiliation à l’échéance ou au cours de l’année.

Résilier sa mutuelle : comment rompre son contrat de santé sans confusion, ni litige ?

Résilier sa mutuelle sans complication (confusion ou litige) nécessite d’éviter les erreurs suivantes :

  • Dépasser les délais pour envoyer une demande de radiation (à 2 mois de la date d’anniversaire du contrat).
  • Saisir des informations erronées dans la lettre de résiliation.
  • Oublier de joindre toutes les pièces justificatives (attestation d’affiliation à une mutuelle obligatoire, document de changement de situation, etc.) à sa demande de résiliation.
  • Envoyer le courrier de résiliation recommandé sans accusé de réception.

Éviter les erreurs susmentionnées est nécessaire pour être conforme à la loi Châtel ; c’est le moyen le plus efficace pour mettre fin à un contrat santé individuel et empêcher la reconduction tacite.

Notez-bien : Au cas où l’assuré n’a pas reçu un avis d’échéance 2 semaines avant la date d’anniversaire du contrat, il a le droit d’arrêter son engagement et de résilier son contrat sans frais supplémentaires.

Résiliation d’une mutuelle en cours d’année : dans quels cas un senior peut-il l’effectuer ?

Le senior peut résilier sa mutuelle santé sans attendre la date d’échéance s’il le justifie dans plusieurs cas :

  • déménagement (d’une région à une autre)
  • changement de statut matrimonial (mariage, PACS, divorce)
  • changement de régime social
  • variation tarifaire injustifiée (augmentation de prix abusive)
  • renouvellement tacite sans envoi d’un échéancier
  • cessation définitive d’activité professionnelle (invalidité/retraite)
  • souscription mutuelle obligatoire d’entreprise (si le senior est encore un salarié), etc.

Par ailleurs, les délais de remboursement trop longs et les augmentations tarifaires sont les premiers facteurs qui poussent à résilier une mutuelle et envisager la souscription d’une autre.

Dans ces conditions, le meilleur conseil est de rester vigilant quand la date de fin du contrat approche ; pensez à anticiper le changement de votre mutuelle en faisant une comparaison en ligne afin de trouver une offre plus adaptée à vos besoins.

Résilier sa mutuelle : quelles sont les erreurs à éviter pour parvenir ?
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2 Commentaires

  1. Sylvie

    J’ai souhaité résilier ma mutuelle avant la fin d’année. Cependant, le conseiller m’informe que c’est impossible actuellement suite à la tacite reconduction du contrat. En effet, je n’ai jamais reçu l’avis d’échéance m’indiquant l’auto-renouvellement ! Tout en sachant que j’ai déménagé et notifié tous ses changements à ma mutuelle par mail ça fait 4 mois déjà ! Est-ce une perte de la poste ou ma mutuelle me prive de résilier ?!

    • L’équipe de « Mutuelles-comparateur.fr »

      Bonsoir Sylvie,
      La mutuelle a le droit de refuser la résiliation. En effet, un mail n’est en aucun un moyen légal pour spécifier un changement de situation (adresse, mariage, etc.). Seule une lettre recommandée peut-être une preuve. Il est probable que l’avis d’échance a été posté à votre ancienne adresse.

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