Résilier sa mutuelle : 5 erreurs à éviter pour réussir la rupture du contrat santé à l’échéance ou avant

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Résiliation de mutuelle santé

La résiliation d’une mutuelle est régie par la loi châtel. Elle est tout à fait possible à l’échéance du contrat santé en respectant les modalités exigées. Cependant, certains cas (adhésion à la mutuelle d’entreprise, changement de situation, etc.) autorise à le rompre de manière précoce.

Les compagnies mutualistes sont tenues de rappeler leurs clients la date limite à laquelle ils peuvent résilier leurs contrats d’adhésion, en l’indiquant dans l’avis d’échéance. Toutefois, pour que la résiliation soit effective, il est nécessaire pour l’assuré d’éviter plusieurs erreurs qui mènent à la tacite reconduction.

Le Magazine santé de « Mutuelles-Comparateur.fr » met lumière sur ces erreurs pour réussir la démarche de résiliation à l’échéance ou en cours de l’année.

Résilier sa mutuelle : comment être sûr que la procédure est réussie sans confusion, ni litige ?

La nouvelle année est l’occasion de chercher une nouvelle couverture santé avec de meilleures garanties ou un prix moins cher. Cependant, réussir à résilier sa mutuelle sans complication (confusion ou litige) nécessite d’éviter les erreurs suivantes :

  • Dépasser les délais pour envoyer une demande de radiation (à 2 mois de la date d’anniversaire du contrat).
  • Saisir des informations erronées dans la lettre de résiliation.
  • Oublier de joindre toutes les pièces justificatives (attestation d’affiliation à une mutuelle obligatoire, document de changement de situation, etc.) à sa demande de résiliation.
  • Envoyer le courrier de résiliation recommandé sans accusé de réception.
  • Commencer l’adhésion à une nouvelle mutuelle sans attendre l’arrêt du contrat de l’ancienne.

Éviter les erreurs susmentionnées est nécessaire pour être conforme à ce que prévoit la loi Châtel ; c’est le moyen le plus efficace pour mettre fin à un contrat santé individuel et empêcher sa reconduction tacite.

Notez-bien : si l’assuré n’est pas averti, au moins, 15 jours avant la fin de la période de résiliation, le contrat d’assurance pourra être rompu gratuitement à n’importe quel moment de l’année.

Au cas où vous avez des questions à propos de la procédure de résiliation d’une mutuelle, n’hésitez pas à réaliser des devis en ligne, un de nos conseillers vous contactera dans les brefs délais pour répondre à toutes vos interrogations.

Résiliation d’une mutuelle en cours d’année : dans quels cas un senior peut-il l’effectuer ?

Le senior peut résilier sa mutuelle santé avant la date d’échéance (quand il veut) s’il justifie les cas suivants :

  • déménagement (d’une région à une autre)
  • changement de statut matrimonial (mariage, PACS, divorce)
  • changement de régime social (Sécurité sociale, TNS, etc.)
  • variation tarifaire injustifiée (augmentation de prix abusive)
  • renouvellement tacite sans envoi d’un échéancier
  • cessation définitive d’activité professionnelle (invalidité/retraite)
  • souscription mutuelle obligatoire d’entreprise (si le senior est encore un salarié), etc.

La loi châtel est le garant de l’arrêt du contrat santé dans les cas susmentionnés, si vous êtes dans l’un de ces cas, pensez à préparer votre lettre de résiliation dès maintenant et trouvez une meilleure mutuelle santé en ligne.

Par ailleurs, les délais de remboursement trop longs et les augmentations tarifaires sont les premiers facteurs qui poussent l’assuré à résilier sa mutuelle et changer vers une autre.

Dans ces conditions, le meilleur conseil est de rester vigilant quand la date de fin du contrat approche ; pensez à anticiper le changement de votre mutuelle en faisant une comparaison en ligne afin de trouver une offre plus adaptée à vos besoins.

Résilier sa mutuelle : 5 erreurs à éviter pour mettre fin son contrat
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2 Commentaires

  1. Sylvie

    J’ai souhaité résilier ma mutuelle avant la fin d’année. Cependant, le conseiller m’informe que c’est impossible actuellement suite à la tacite reconduction du contrat. En effet, je n’ai jamais reçu l’avis d’échéance m’indiquant l’auto-renouvellement ! Tout en sachant que j’ai déménagé et notifié tous ses changements à ma mutuelle par mail ça fait 4 mois déjà ! Est-ce une perte de la poste ou ma mutuelle me prive de résilier ?!

    • L’équipe de « Mutuelles-comparateur.fr »

      Bonsoir Sylvie,
      La mutuelle a le droit de refuser la résiliation. En effet, un mail n’est en aucun un moyen légal pour spécifier un changement de situation (adresse, mariage, etc.). Seule une lettre recommandée peut-être une preuve. Il est probable que l’avis d’échance a été posté à votre ancienne adresse.

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