L’accès à la santé et aux remboursements médicaux repose sur la feuille de soins, un document administratif essentiel dont la gestion est répartie entre l’Assurance Maladie (CPAM), les praticiens, le patient et sa mutuelle santé.
Avec la généralisation de la carte Vitale, 2 types de feuilles valides sont en vigueur :
- La feuille de soins électronique dite « FSE » (format numérique, transmission automatique)
- La feuille de soins en papier (format classique, transmission par courrier)
Même si le format électronique a nettement remplacé la version papier avec l’essor de la télétransmission des données (système Noémie) et le dispositif de « tiers payant », il est encore fréquent de recourir au format papier pour certains soins (non remboursés par l’Assurance maladie) ou si l’assuré oublie sa carte Vitale, etc.
Etant donné que les seniors présentent la tranche d’âge qui accède le plus aux soins médicaux, le Magazine Senior de « Mutuelles-Comparateur.Fr » explique le fonctionnement de la feuille de soins, l’utilité de ses différents formats et comment ça marche en cas d’hospitalisation.
Feuille de soins : utilité de ce document, mode de transmission et différence entre les 2 formats en vigueur
La feuille de soins est un document qui atteste qu’un assuré a bénéficié d’un acte de santé. Son remplissage correct et sa signature débloquent la prise en charge de cet acte que ce soit pour la Caisse d’Assurance maladie ou les complémentaires santé (selon les garanties du contrat santé).
Qu’elle soit papier ou électronique, la feuille de soins est toujours requise pour pouvoir rembourser tout frais de santé engagé.
- La Feuille de soins électronique (FSE) : créée instantanément via la carte Vitale et transmise automatiquement entre l’Assurance maladie, les professionnels de santé et les mutuelles.
Aperçu de la feuille de soins électronique (terminal d’un médecin)
La FSE permet un remboursement plus rapide (moins d’une semaine) et réduit les risques d’erreurs ou de pertes de documents vu qu’elle est reliée par défaut au dispositif du « tiers payant ».
Ce système présente donc un gain de temps et de sécurité pour les patients, notamment les seniors qui souhaitent une gestion simplifiée de leurs soins.
Parmi les avantages de la feuille de soins électronique :
- Plus de traçabilité vu que chaque envoi est horodaté, ce qui sécurise les données
- Une automatisation complète et les données sont directement intégrées dans le système de l’Assurance Maladie
- Une compatibilité accrue avec les mutuelles santé en cas de télétransmission NEOMIE, la part complémentaire est également réglée automatiquement, sans démarches supplémentaires du patient.
- La feuille de soins papier : à envoyer soi-même à la caisse d’Assurance Maladie ou à la mutuelle santé. Elle doit être remplie, signée et transmise par courrier postal à la Caisse primaire d’Assurance maladie.
Aperçu d’une feuille de soins classique
Il est à noter que la feuille de soins en papier est encore utilisée dans les cas suivants :
- La carte Vitale n’a pas pu être lue
- Le praticien visité est non équipé d’un lecteur de carte Vitale
- Une admission en urgence
- Un acte médical non reconnu par l’Assurance maladie
Bien qu’elle permette toujours d’obtenir un remboursement, elle présente quelques inconvénients dont les délais de remboursement prolongés ou le risque d’erreurs (case mal cochée, information manquante…).
Il est conseillé de conserver une copie de la feuille de soins avant l’envoi, au cas où le document est perdu.
Si les 2 types de feuilles de soins (FS ou FSE) permettent de finir le processus de prise en charge entre les différents acteurs intervenant, il est intelligent de distinguer leurs modalités, leurs délais et leur praticité qui varient considérablement selon l’acte réalisé.
En voici un tableau comparatif illustrant les détails de chaque format :
| Critère | Feuille de soins électronique | Feuille de soins papier |
|---|---|---|
| Transmission | Automatique, instantanée | Manuelle, par courrier |
| Délais de remboursement | 2 à 5 jours en moyenne | 2 à 4 semaines |
| Risque d’erreur | Très faible | Plus élevé (erreurs de remplissage, perte du document…) |
| Accessibilité | Nécessite une carte Vitale valide | Utilisable sans carte Vitale |
| Utilisation fréquente | Consultations courantes, pharmacie, hôpital, ophtalmo, dentiste… | Urgence, praticien sans lecteur, perte ou oubli de la carte Vitale |
Comme constaté, la version électronique est meilleure sur tous les niveaux. Néanmoins, la feuille de soins papier reste indispensable dans les situations particulières mentionnées dans le tableau.
Feuille de soins : comprendre le mode de fonctionnement en cas d’hospitalisation
En cas d’hospitalisation, la feuille de soins est souvent remplacée par un bulletin de situation délivré par l’hôpital ou la clinique conventionnée.
Ce document permet à l’Assurance maladie et aux mutuelles de couvrir en partie ou la totalité des :
- Frais d’hospitalisation : les soins médicaux des médecins, des anesthésistes ou de certains auxiliaires médicaux, ces frais peuvent être réglés sans avance d’argent via le tiers payant
- Jours passés en chambre particulière
- Recours au transport sanitaire urgent à ou à un lit d’accompagnant
- Frais de confort hospitalier annexes (sur demande) comme la télévision, les journaux, le Wifi…
Dans certains établissements où la télétransmission n’est pas disponible, une feuille de soins papier peut être remise au patient à la sortie. Ce fonctionnement assure la continuité de remboursement quelle que soit la durée du séjour ou la nature des soins.
➔ Et si l’assuré est hospitalisé à l’étranger ?
Dans ce cas, la feuille de soins est remplacée par un formulaire particulier comme le S3125 « soins reçus à l’étranger » :
- Pour une admission en Union européenne : l’assuré peut utiliser la Carte Européenne d’Assurance Maladie « CEAM » pour simplifier les démarches et régler sa facture.
- Pour une hospitalisation hors l’Europe : il faut conserver les factures et remplir une feuille de soins internationale (fournie avec l’assurance voyage).
Feuille de soins électronique « FSE », tiers payant et mutuelle santé
La feuille de soins électronique « FSE » permet la transmission rapide et sécurisée des informations du patient. Si elle est transmise avec le dispositif du tiers payant, l’assuré est épargné des formalités administratives et des avances d’argent lors d’une visite médicale ou d’un séjour hospitalier.
Ce système assure une complémentarité efficace entre Sécurité sociale et mutuelles avec une prise en charge de plus en plus fiable, à condition que la complémentaire santé soit reliée au système de télétransmission « NOEMIE ».
Les trois dispositifs (FSE, tiers payant et mutuelle) forment un cercle vertueux qui simplifie la gestion des soins et du budget santé des patients, tout en renforçant le confort et l’accès à la santé.
En optimisant l’usage de la carte Vitale et de la feuille de soin tout en optant pour une mutuelle senior adaptée, il est possible de réduire les démarches et d’obtenir des remboursements rapides et efficients.
