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Complémentaire santé solidaire (CSS) : zoom sur les atouts de ce dispositif et liste de mutuelles participantes

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complémentaire santé solidaire CSS

La complémentaire santé solidaire CSS dite « mutuelle à 1 € » est la fusion entre les 2 anciens dispositifs de l’état ACS + CMU-C ; elle est attribuée dans le respect de certains plafonds de ressources. En effet, la CSS permet aux personnes les plus fragiles (seniors, familles, chômeurs, invalides, etc.) d’avoir une complémentaire santé responsable, efficace et pas chère (voire gratuite dans certains cas) sans renoncer aux soins. D’ailleurs, toute une liste de compagnies partenaires comme Apivia, Identités Mutuelle et autres proposent des offres éligibles à cette complémentaire étatique.

Selon ses ressources financières, l’assuré cotise ou non 1 €/ jour au maximum et profite d’une couverture santé à prix symbolique avec des garanties basiques pour lui et ses ayants-droit. Demandez vos devis en ligne pour avoir plus de détails sur ce dispositif de l’Etat et afficher la liste des compagnies qui l’admettent.

Complémentaire santé solidaire (CSS) : liste des atouts suite à l’union de l’ACS et la CMU-C et focus sur les plafonds d’attribution fixés

La complémentaire santé solidaire (CSS) regroupe les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS en un seul contrat santé. Si l’assuré bénéficie de la première aide, il pourra automatiquement migrer vers la CSS, et ce, sans aucune démarche d’adhésion.

Pour les bénéficiaires de l’ACS, ils sont tenus à faire une demande de CSS à l’échéance de leurs contrats ACS en cours. Dans tous les cas, cette mutuelle de l’Etat révèle plusieurs atouts supplémentaires par rapport aux aides santé d’auparavant à savoir :

  • Une prise en charge de la totalité des dépenses médicales (prises en charge par le régime obligatoire).
  • Une exonération de payer le ticket modérateur chez le médecin, le dentiste, etc. du forfait journalier en cas d’hospitalisation, des franchises sur les médicaments, des actes des auxiliaires médicaux, du transport sanitaire et des participations forfaitaires (1 € par consultation).
  • Pas de dépassements d’honoraires, quel que soit le secteur d’exercice du professionnel de santé, tout en prenant en charge à 100 % BRSS les prothèses dentaires, les lunettes, les aides auditives, les biens médicaux (pansements, cannes, fauteuils roulants, etc.).
  • D’avantage nombre de bénéficiaires vu l’augmentation annuelle des plafonds d’attribution.

Entre autre, les garanties proposées par la complémentaire santé solidaire (CSS) peuvent satisfaire les personnes privées de soins auparavant par manque de ressources. Néanmoins, elles sont insuffisantes pour les gros consommateurs de soins (cas des seniors). Pour cela, pensez à demander vos devis comparatifs afin de découvrir plusieurs mutuelles santé pas chères capables de mieux rembourser vos dépenses prioritaires sans trop cotiser.

Mutuelle CSS (Complémentaire santé solidaire) : quels sont les plafonds de ressources à respecter pour accéder à ce dispositif de solidarité ?

L’accès à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est possible pour toute personne affiliée à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) dont le budget annuel ne dépasse pas les plafonds mentionnés ci-dessous :

plafond CSS

Il est à noter que les allocations de chômage, de solidarité et d’handicap ainsi que les indemnités journalières de maladie sont prises en compte dans le calcul des plafonds d’attribution de la CSS.

Par ailleurs, la Complémentaire santé solidaire est 100 % gratuite pour les foyers dont les revenus sont sous le plafond de 746 € / mois / personne seule. De plus, la CSS est accessible avec une participation financière pour les foyers dont les revenus sont compris entre 746 € et 1 007 € / mois / personne seule.

cotisation de la CSS

Dans tous les cas, le régime de base étudie les demandes de CSS dans 60 jours après l’acquisition du dossier de l’assuré et l’informe de l’accord ou le refus.

Grâce à la CSS, vous bénéficiez de remboursements plus efficaces sur les dépenses de santé les plus courantes. De plus, plusieurs mutuelles santé comme Apivia, Apréva ou identités mutuelle s’engagent à participer à ce dispositif de l’état. Découvrez la liste des organismes complémentaires qui contribuent à la mise en place du contrat CSS dans ce qui suit.

Mutuelle CSS (Complémentaire santé solidaire) : liste de compagnies qui proposent la mutuelle à 1 € /mois

La CSS, remplaçante de la CMU-C et ACS, est proposée par 133 organismes complémentaires mutualistes comme le cas de :

Mutuelle Entrain APIVIA Mutuelle Aprèva Mutuelle MMC Identités Mutuelle
Mutuelle Ociane MUROS MGC MGEN Mutami

la liste complète des mutuelles proposant la CSS est rendue publique sur le site du Fonds CMU qui est devenu fond CSS.

Plusieurs des compagnies susmentionnées font partie des partenaires de « Mutuelles-comparateur.fr ». Autre que la CSS, ils mettent à disposition différentes gammes de formules santé (responsables, haut de gamme, hospitalisation seule, 100 % santé, etc.) qui sont à prix abordables et accessibles par simple devis gratuit. Profitez-en.

Complémentaire santé solidaire : zoom sur le tableau de garanties et les remboursements de la mutuelle à 1 €

La complémentaire santé solidaire propose un tableau de garanties basique pour les soins jugés essentiels des assurés. Les montants de remboursements se calculent sur les tarifs de base fixés par la Sécurité sociale qui dépendent principalement du suivi du parcours de soins, la discipline du praticien ainsi que son secteur de conventionnement :

Garanties Prise en charge de la Sécurité sociale Remboursement de la CSS
Honoraires des praticiens 70 % 30 %
Lunettes de vue 60 % 40 %
Soins dentaire 70 % 30 %
Prothèses dentaires 70 % 30 % + forfait*
Aide auditive 70 % 30 % + forfait*
Hospitalisation (frais de séjour) 80 % 20 %
Hospitalisation (forfait journalier) 100 %

* : le forfait se calcule selon certaines préférences appliquées par l’assurance maladie

Tableau de garanties / Remboursements de la mutuelle CSS

Complémentaire santé solidaire : pourquoi le nombre de bénéficiaires de la CSS reste minime malgré son prix symbolique ?

La complémentaire santé solidaire CSS est proposé à petit prix. Cependant, le nombre des bénéficiaires reste minime. Le site « gouvernement.fr » révèle que seulement 6,8 millions (souscripteurs de l’ACS+ CMU-C inclus) sont adhérés à la CSS (avec ou sans participation financière).

En effet, la majorité des français restent à l’écart de ce genre de couverture santé pour les raisons suivantes :

  • Manque d’informations sur l’accès, les conditions et les plafonds d’attribution de la CSS
  • Doute sur les remboursements prévus par ce dispositif
  • Besoin de garanties plus efficaces et plus variées
  • Déprécier la préparation des documents nécessaires à l’adhésion
  • S’arranger pour avoir une mutuelle santé individuelle.

La mise en place de la CSS, ou celle du contrat « 100 % santé » sont dans le but de faciliter l’accès aux soins pour les personnes financièrement vulnérables qui renoncent à la santé. D’ailleurs, le gouvernement a annoncé que plus de 40 % des français déclarent se passer de soins au moins une fois durant 2020. Affaire à suivre.