Délai remboursement mutuelle : combien de temps attendre et quelle est la date limite pour éviter la forclusion ?

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Délais du remboursement

Les délais de remboursements prévus par les mutuelles varient entre 24 heures et 1 semaine pour les différents actes et/ou achats de bien médicaux. La concurrence entre les compagnies impose le raccourcissement de ce temps par différents moyens comme l’intégration du dispositif de tiers-payant, la télétransmission des données, l’assistance en ligne, etc.

De son côté, la loi accorde un délai légal de 2 ans, à compter de la date d’une dépense médicale, pour donner le temps nécessaire aux assurés afin de réclamer des remboursements en retard et éviter la forclusion.

Le magazine senior de « Mutuelles-comparateur.fr » donne plus de précisions pour savoir à quel moment l’assuré est remboursé par sa mutuelle. Il conseille aussi les seniors pour éviter le dépassement du délai limite pour demander leur argent auprès des assureurs.

Délais de remboursement par la mutuelle : combien de temps prennent les versements auprès des mutuelles santé ?

Le délai de remboursement par la mutuelle se calcule après la livraison et l’agrégation des feuilles de soins chez l’assureur. Cependant, le temps de remboursement varie selon la nature du traitement médical appliqué (pris en charge ou non par la Sécurité sociale) :

  • En cas des dépenses prises en charge par l’Assurance Maladie

Les mutuelles santé lancent la procédure de remboursement après avoir reçu la confirmation de la prise en charge de la Sécurité Sociale.

En effet, la durée moyenne annoncée par l’assurance maladie est de 15 jours auquel il faut ajouter les 48 heures du remboursement de la mutuelle choisie.

Pour ceux qui ne sont pas satisfaits des remboursements perçus, ils ont le droit de joindre une 2ème mutuelle pour être remboursé intégralement de leurs frais de santé.

  • En cas des dépenses non prises en charge par l’Assurance Maladie

Les complémentaires santé règlent leurs assurés, généralement, en moins de 5 jours après la réception de la facture du professionnel de santé.

Pour accélérer le processus et réduire le temps de remboursement, il est judicieux de choisir un organisme mutualiste ou une assurance qui :

  • applique la télétransmission des données (échange instantané des feuilles de soins) avec l’assurance maladie et les praticiens.
  • livre la carte de « tiers-payant », dès la souscription, pour dispenser l’assuré de l’avance de frais auprès des médecins ou les pharmaciens conventionnés.
  • est en partenariat avec un réseau de professionnels de santé et d’auxiliaires médicaux ; C’est le cas de plusieurs mutuelles partenaires proposées lors de faire des devis sur « Mutuelles-comparateur.fr ».

Il est aussi important de faire la différence entre les délais de carence qui retardent l’activation des garanties médicales de plusieurs mois après la souscription et le temps nécessaire pour effectuer un remboursement par la mutuelle santé suite à un acte médical.

Délais de remboursement de mutuelle : est-il un critère qui fait la différence entre les compagnies d’assurances ?

Le délai de remboursement des mutuelles santé est l’un des facteurs de distinction entre une bonne et mauvaise compagnie d’assurance. D’ailleurs, le retard dans les remboursements présente le 4éme motif de résiliation des contrats santé.

C’est pour cette raison que la plupart des compagnies mutualistes donnent une grande importance à ce point afin de garder leurs clients satisfaits.

En effet, vu que la plupart des assurés cherchent à récupérer les sommes déboursées dans les plus brefs délais, les mutuelles s’engagent à mettre tous les moyens (télétransmission, suivi du processus en ligne, notification en temps réels, etc.) pour réduire les temps de remboursements. C’est le cas des compagnies partenaires à « Mutuelles-comparateur.fr » qui garantissent un remboursement en 48 heures dès la réception des feuilles de soins auprès de l’assurance maladie.

Si votre mutuelle tarde à vous rembourser, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence entre des assureurs de renoms et d’envisager de changer de formule santé s’il le faut.

6 conseils pour éviter le dépassement du délai légal de forclusion et la perte définitive des remboursements

L’assuré peut éviter la forclusion et la perte de son droit aux remboursements par le respect des conseils suivants :

  • Préférer les médecins et les professionnels médicaux qui sont reliés au dispositif de la carte vitale afin de permettre la télétransmission des factures (fiche de soins) automatiquement à la Sécurité Sociale
  • Envoyer les feuilles de soins dès qu’elles sont remises, vérifiez toujours que la date figure clairement sur les papiers
  • Réclamer à l’assureur par lettre recommandée si les remboursements tardent
  • Éviter de changer de mutuelle en cas de traitements en cours, ou un besoin médical urgent.
  • Demander la mise à jour de ses coordonnées bancaires en cas de changement de compte bancaire ou l’adhésion à une autre institution financière.
  • Contacter un médiateur en cas de litige avec l’assureur qui refuse de rembourser une (ou plusieurs) dépense médicale incluse dans le tableau de garanties.

Notez bien que c’est la date de l’acte médical qui est prise en compte au moment de faire votre réclamation. Dans ce contexte, la mutuelle, qui vous assurait à ce moment-là, est tenue de vous rembourser avant le dépassement du délai de forclusion.

Faites une comparaison des mutuelles dès maintenant pour découvrir toutes les modalités des remboursements santé.

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2 Commentaires

  1. Yasmine

    Je vois que le premier critère pour bien choisir une mutuelle santé est de vérifier d’abord la rapidité des remboursements. Actuellement, le suis en train de chercher un contrat avec des remboursements express. L’attente pour les remboursements de mon ancienne mutuelle été interminable, presque 2 mois pour la facture d’une consultation et deux boites de comprimés

    • Equipe du magazine Senior

      Nous confirmons ce que vous dites Yasmine, la rapidité des remboursements est un atout important. Le mieux est de prendre votre temps et de faire un avis sur les différentes compagnies assureurs avant de s’engager. Tenez-nous au courant de votre choix, à bientôt