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Reconduction tacite de mutuelle : comment l’éviter pour résilier le contrat d’adhésion et changer de formule santé sans litige ?

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Reconduction tacite de mutuelle

La tacite reconduction des contrats d’adhésion aux mutuelles santé s’applique par défaut à leurs dates d’anniversaires. Le senior qui désire éviter le renouvellement de son contrat santé et changer vers une autre compagnie est mené à respecter les délais pour lancer une procédure de résiliation. Cela commence par l’envoi d’une demande par lettre recommandée à son assureur avant 2 mois de la fin de son contrat. D’ailleurs, l’assureur est tenu à rappeler son client de cette option dans les 60 jours qui précèdent l’échéance afin de pouvoir résilier le contrat santé et changer pour une autre mutuelle.

Le magazine senior de « Mutuelles-Comparateur.fr » met lumière sur cette formalité et donne des conseils pour éviter la tacite reconduction de la mutuelle dans ce qui suit.

Reconduction tacite de mutuelle : conseils pour éviter le renouvellement automatique d’adhésion et migrer vers une nouvelle formule

Une tacite reconduction du contrat santé oblige l’assuré de garder la même formule de l’année écoulée avec le risque de subir l’augmentation du tarif de mutuelle.

Pour éviter cette prorogation, il est recommandé de :

  • Vérifier la date de réception de l’avis d’échéance : la mutuelle prévient ses clients de l’échéance des contrats 15 jours avant la date limite. Après, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours pour refuser la reconduction de son contrat de mutuelle santé.
  • Faire attention à bien respecter la procédure de résiliation de la mutuelle : toute demande à ce propos doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception. (les assurés disposent généralement d’un préavis de 2 mois pour commencer la procédure de résiliation, cela peut varier d’une compagnie à une autre).
    → Pensez à garder une copie de la lettre de résiliation, elle peut servir comme preuve en cas de litige.
  • Comparer à plusieurs reprises les offres des mutuelles : la comparaison des rapports garanties/prix des formules santé est une étape indispensable pour trouver, à coup sûr, une mutuelle santé adaptée aux besoins de l’assuré. Le fait de comparer 2 à 3 fois augmente les chances de réaliser le meilleur choix, cela est possible grâce au devis comparatifs de « Mutuelles-Comparateur.fr ».
  • Comparer à plusieurs reprises les offres des mutuelles : la comparaison des rapports garanties/prix des formules santé est une étape indispensable pour trouver, à coup sûr, une mutuelle santé adaptée aux besoins de l’assuré.
  • Examiner les clauses du contrat lors de la souscription : les mutuelles mentionnent toujours dans leurs contrats la durée de la tacite reconduction. De plus, la compagnie doit informer ses assurés de la possibilité de résilier leurs contrats, et ce, avant chaque échéance annuelle.

Il est important à savoir que si l’assuré ne reçoit pas l’avis d’échéance, il peut résilier son contrat santé à tout moment.

Reconduction tacite de mutuelle : que faire une fois l’assuré a reçu l’avis d’échéance

L’assuré qui est informé moins de 2 semaines avant le délai de préavis dispose d’un laps de temps de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis (avec le cachet de la poste sessus) pour arrêter le contrat en envoyant une lettre recommandée à son assureur.

Notez-bien : en cas de dépassement de ce délai, aucune chance ne subsiste pour résilier le contrat santé en cours.

étapes de résiliation après rappel de l’échéance

Renouvellement tacite de mutuelle : que dit la loi Chatel à ce propos ?

Le renouvellement et la résiliation du contrat d’adhésion sont régis par la loi Chatel. Celle-ci protège les assurés de la reconduction tacite de leurs mutuelles respectives. Néanmoins, elle impose de respecter les délais, si non, vous pouvez voir votre demande de résiliation refusée !

Il est important à savoir que la loi Chatel ne s’applique pas pour tous les contrats de souscription, ceux qui sont exclus sont les suivants :

  • Les contrats d’adhésion aux mutuelles collectives (facultatives et obligatoires), comme le cas des mutuelles communales et ceux des entreprises
  • Les assurances d’obsèques, etc.

Si vous souhaitez changer pour une meilleure mutuelle, le magazine santé conseille de faire des comparaisons en ligne sur « Mutuelles-Comparateur.fr », il vous suffit de remplir un simple formulaire qui cerne vos besoins ; suite à cela, le site propose les formules les plus adaptées à vos exigences médicales et budgétaires.

Tacite reconduction mutuelle : comment l’éviter et changer de contrat ?
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