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Remboursement dépassements d’honoraires : quelle prise en charge par la mutuelle des prix de chirurgiens et médecins de secteur 2 ?

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remboursement dépassements d’honoraires

Le remboursement des dépassements d’honoraires par la mutuelle peut atteindre un taux de 450 % au niveau de garantie le plus élevé.

En effet, ces frais additionnels sont facturés souvent par les médecins (généralistes et spécialistes du secteur 2), chirurgiens et certains auxiliaires médicaux (anesthésistes orthoptistes, infirmiers, etc.). D’ailleurs, le remboursement de la mutuelle santé des dépassements d’honoraires devient indispensable si la majoration tarifaire est importante et le prix de l’acte médical dépasse largement le tarif conventionnel de la Sécurité Sociale (BRSS).

Dans ce sens, le magazine santé recommande aux seniors de demander des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle qui les couvre avec le meilleur taux de remboursement possible. Il dévoile ensuite la possibilité de négocier les honoraires libres et majorés avec les praticiens.

Remboursement des dépassements d’honoraires : à quels taux s’élèvent les prises en charge prévues par les mutuelles santé ?

Le remboursement des dépassements d’honoraires par les mutuelles santé varie de 100 % jusqu’à 450 % de la BRSS (base de remboursement de la Sécurité Sociale). Ces taux dépendent du niveau de garanties choisi dans la formule de complémentaire santé. D’ailleurs, les meilleures compagnies partenaires de « Mutuelles-comparateur.fr » qui couvrent le mieux ces frais supplémentaires sont : APICIL, MILTIS, Mutoos et Identités Mutuelle.

Exemple concret d’un dépassement d’honoraires et de son remboursement par la mutuelle santé

Ci-dessous un exemple qui résume une consultation chez un médecin spécialiste et les remboursements prévus par la Sécurité Sociale et les mutuelles :

  • Une visite chez un dermatologue du secteur 2 coûte 80 € (après orientation du médecin traitant).
  • Le tarif de convention est de 23 € par consultation.
  • La Sécurité Sociale rembourse 15,10 €, soit 70% de 23 € – 1 € [comme participation forfaitaire]
  • La mutuelle rembourse 6,90 €, soit 30% de 23 €.
  • Le reste à charge est de : 58 € (y compris les dépassements d’honoraires).

L’assuré qui consulte souvent des praticiens du secteur 2 ou 3 est mené à renforcer les garanties dédiées à ce poste afin de réduire les restes à charge.

Demandez vos devis en ligne et choisissez une couverture santé intégrale face aux majorations tarifaires chez les professionnels de santé.

Remboursement des dépassements d’honoraires : quels sont les facteurs qui impactent la prise en charge de ces frais supplémentaires ?

Profiter d’un bon remboursement des dépassements d’honoraires par sa mutuelle santé dépend de 4 critères, à savoir :

    1. La nature de l’acte médical : que ce soit pour une chirurgie à la clinique ou une pose d’implant chez le dentiste, etc., la nature de l’acte médical est déterminante dans l’application des dépassements d’honoraires. En plus, les actes hors nomenclatures, les visites majorées des auxiliaires médicaux sont à ajouter ; c’est le cas lors des opérations chirurgicales complexes et/ou lourdes, etc.
    2. Le secteur auquel le praticien appartient : les médecins, chirurgiens ou auxiliaires médicaux du secteur 2 perçoivent des honoraires libres. Cependant, certains professionnels de secteur 1 peuvent aussi les appliquer dans certaines circonstances.→ Exemple : le tarif de base d’une consultation chez un spécialiste est de 25 €, si la consultation est complexe, se déroule au domicile du patient, la nuit, pendant un jour férié, etc., ce praticien peut pratiquer un dépassement d’honoraire et réclamer 60 €. La différence peut être couverte par plusieurs de nos mutuelles santé partenaires.
    3. Le régime social de l’assuré : comme le cas des frais optiques ou dentaires, la prise en charge des frais de santé, y compris les dépassements d’honoraires, varie selon les régimes sociaux auxquels les assurés sont affiliés (Sécurité sociale, alsace, agent territoriaux, etc.) ; certains régimes couvrent les dépenses plus que d’autres.
    4. Le suivi du parcours de soins coordonnés : cela est nécessaire pour maximiser les remboursements médicaux. Le fait de passer par son médecin traitant ou se rendre à un hôpital conventionné permet d’être mieux couvert par le régime de base, ce qui optimise les remboursements des mutuelles santé, voire même, minimiser les délais des versements.

Il est bien de savoir que les seniors sont les premiers concernés par les dépassements d’honoraires, vu qu’ils recourent souvent aux différents médecins et auxiliaires médicaux du secteur 2 ; ils sont ainsi les plus exposés aux tarifs majorés.

Dépassement d’honoraires : l’assuré peut-il négocier les tarifs avec les médecins qui appliquent des majorations ?

La négociation des dépassements d’honoraires devient courante chez les médecins du secteur 2 et surtout les spécialistes. Elle est réalisable dans la mesure du possible ; en effet, le médecin qui applique des honoraires libres peut réduire sa facture pour des raisons de solidarité envers son patient, dans un but de fidélisation, etc. Toutefois, cela dépend du bon vouloir du praticien.

De plus, plusieurs médecins acceptent d’aligner leurs tarifs libres aux valeurs des remboursements possibles par les mutuelles de leurs patients ; alors avoir une bonne formule avec des taux assez élevés pour laisser une marge à négocier lors des consultations dans le secteur 2.

Dans ce contexte, le mieux est de questionner sur les honoraires du praticien avant de commencer le traitement. Pour le cas des séjours hospitaliers, l’assuré peut demander un devis détaillé auprès de l’institut hospitalier concerné pour dresser son budget et éviter une lourde facture à payer.

Au cas où votre médecin applique des honoraires trop élevés, l’ultime solution pour faire face à ces frais est de se munir d’une bonne mutuelle santé haut de gamme ; cette dernière est capable de réduire les restes à charge de l’assuré afin de lui garantir un meilleur accès aux soins.

Dépassements d’honoraires : le patient peut-il les contester après une visite ou une chirurgie au secteur 2 ?

Lors des visites médicales ou avant les interventions chirurgicales, les praticiens sont tenus de présenter leurs devis. Si le patient estime que les dépassements facturés sont gonflés ou anormaux, il peut contester cette majoration, par écrit, auprès de l’ordre des médecins de son département ou bien le directeur départemental d’assurance maladie en joignant le devis ou la facture du praticien en question.

→ Une enquête aura lieu et le conseil départemental de l’assurance maladie peut prononcer des sanctions envers le praticien concerné (ou l’établissement hospitalier en cas d’intervention chirurgicale.)

Remboursement dépassements d’honoraires : + de 450 % par nos mutuelles
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