La maltraitance des personnes âgées est un phénomène de société inquiétant et peu médiatisé. Il se manifeste souvent à domicile, néanmoins, ce problème est plus prononcé dans les institutions telles que les maisons de retraite, les EHPAD et les établissements de soins de longue durée, où deux membres du personnel sur trois reconnaissent avoir commis au moins un acte de maltraitance sur une durée de 5 ans.
Bien que la loi encadre strictement les violences, les abus et les négligences envers les personnes âgées ou vulnérables. Elle prévoit également des mécanismes de protection et des sanctions pour tout auteur de maltraitance.
Sachant que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) indique dans une étude détaillée*, que près de 16 % des seniors français subissent chaque année :
- Un mauvais traitement
- Des agressions orales ou verbales
- L’ignorance, l’abandon, la négligence, etc.
Le Magazine Santé de « Mutuelles-Comparateur.fr » explique les différentes formes de maltraitance des seniors, ce que prévoit la loi et donne des conseils pour éviter ce fléau qui nuit amplement à leur bien-être.
Maltraitance des personnes âgées : comment la loi encadre les différentes formes et les auteurs de ce phénomène presque tabou ?
Dans le droit français, les personnes âgées peuvent être considérées comme personnes vulnérables lorsque leur âge, leur état de santé ou leur perte d’autonomie les rend exposées aux abus des autres.
Le Code pénal prévoit une protection renforcée pour ces personnes. Les infractions commises contre elles peuvent être plus sévèrement punies, notamment lorsque l’auteur profite de leur faiblesse ou de leur dépendance.
| Forme de maltraitance | Exemples | Ce que prévoit la loi |
|---|---|---|
| Violences physiques | Coups, blessures, brutalités | Sanctionnées par le Code pénal |
| Violences psychologiques | Menaces, humiliations, intimidation | Reconnues comme atteinte à la dignité |
| Abus de faiblesse | Manipulation pour obtenir de l’argent | Exploitation d’une personne vulnérable |
| Négligence grave | Abandon, privation d’aide | Défaut de soins ou d’assistance |
| Maltraitance financière | Retraits d’argent abusifs | Fraude ou vol de biens |
Selon la gravité des faits, les peines peuvent être significativement aggravées lorsque la victime est âgée ou dépendante. Elles peuvent atteindre des années de prison et une forte amende selon les actes et la vulnérabilité de la personne atteinte.
Aussi, des mesures de protection peuvent être mises en place par un juge pour prévenir les abus et protéger les intérêts de la personne vulnérable, à titre d’exemples :
| Mesure de protection | Objectif |
|---|---|
| Sauvegarde de justice | Protection temporaire |
| Curatelle | Assistance dans les décisions importantes |
| Tutelle | Représentation complète dans la gestion des affaires |
| Habilitation familiale | Protection assurée par un proche |
Malgré que la loi protège les personnes âgées maltraitées, ce phénomène est souvent sous-déclaré, en raison de la peur et de la dépendance des victimes. Certaines hésitent à parler par crainte de perdre leur aide ou leur logement.
Maltraitance des personnes âgées : quelles sont ses causes que ce soit à domicile, en maison de retraite ou autre endroit ?
Maltraiter les personnes âgées à domicile, en EHPAD ou n’importe quel lieu reste un acte injustifié et les causes d’une telle agression sur les seniors sont plusieurs, les plus importantes sont :
- Le stress de l’accompagnant, surtout en maison de retraite ou en milieu hospitalier
- La mauvaise communication entre la personne et celles qui l’entourent
- L’absence de lien familial ou de parenté
- L’agressivité, la malveillance et le manque d’assiduité de l’infirmier ou du proche…
Ces facteurs peuvent conduire à divers types de maltraitance. Il peut être un fait des membres de la famille, du voisinage ou même des professionnels.
Maltraitance des personnes âgées : d’autres formes plus graves existent
La maltraitance ne se limite pas à l’aspect physique des personnes âgées. Ce phénomène est également associé à d’autres formes de négligences familiales ou institutionnelles des seniors, telles que :
- La violation de liberté : ce type englobe toutes les formes de privations et de limitations des droits des seniors, comme leur interdire de pratiquer des rites religieux ou les obliger à rejoindre la maison de retraite, sans leur accord préalable.
- La brutalité morale : la maltraitance psychologique des personnes âgées passe également par un langage désobligeant, le non-respect de l’intimité ou encore un manque d’attention et d’aide à l’alimentation.
- La négligence médicale : elle est liée à l’absence de soins de base, le non-respect des horaires des prises de médicaments, la surmédicalisation et l’abus de traitement…
- L’atteinte sexuelle : le nombre d’agressions sexuelles commises envers les personnes âgées ne cesse d’augmenter, surtout pour les femmes. Cette forme de maltraitance peut prendre plusieurs aspects et se produire dans différents milieux (domicile, EHPAD, espace public…).
Face à ce problème de santé publique majeur, des stratégies de prévention et de réponse sont nécessaires. Cela peut inclure des interventions auprès des aidants pour leur fournir des services d’allègement des soins, des programmes de gestion de l’argent, etc.
Maltraitance des personnes âgées en EHPAD : un problème récurrent dans les établissements médicalisés ?
La maltraitance des personnes âgées dans les EHPAD ou autres milieux hospitaliers réunit l’ensemble des actes ou abstentions portant atteinte aux droits du patient (manque d’intimité, alitement forcé, aucun choix de praticiens, etc.).
Il est bon de savoir que les cas de récidives ont nettement diminué ces dernières années. Toutefois, certains actes de maltraitance se manifestent encore dans les hôpitaux et les EHPAD. Des rapports récents indiquent une légère augmentation des cas de sévices envers les aînés, y compris la violence verbale, physique, psychologique et financière.
D’ailleurs, la plupart des incidents signalés portent souvent sur l’intégrité corporelle (blessure, bousculade, surmédication, brûlures…) mais aussi sur les droits personnels attachés à la personne concernée (le droit à la qualité des soins, à l’information et au consentement libre et éclairé, à la continuité des soins, etc.).
La loi est stricte sur ce sujet et incite à réclamer tout acte de maltraitance subi dans un milieu hospitalier public ou privé, les sanctions vont jusqu’à la fermeture définitive de l’établissement.
L’article L331-5 du Code de l’action sociale et des familles, en vigueur du 22 mars 2015 au 19 janvier 2018, stipulait que « si la santé, la sécurité ou le bien-être moral ou physique des personnes hébergées étaient menacés ou compromis par les conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement de l’établissement, le représentant de l’État pouvait enjoindre aux responsables de l’établissement de remédier aux insuffisances dans un délai fixé.
En l’absence de réponse à cette injonction, le représentant de l’État avait le pouvoir d’ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou provisoire, de l’établissement. Cette mesure pouvait être prise sans injonction préalable en cas d’urgence ou de refus de se soumettre au contrôle. De plus, le procureur de la République pouvait demander l’injonction et être informé de la fermeture du service. »
Les connaissances sur la maltraitance des personnes âgées et les moyens de la prévenir restent encore limitées, surtout dans les milieux hospitaliers, vu que les actes restent peu signalés. Toutefois, certaines techniques préventives existent pour détecter si la personne âgée est négligée ou non, découvrez-les dans ce qui suit.
Comment lutter et prévenir la maltraitance envers les personnes âgées ?
Lutter contre la maltraitance des personnes âgées est un défi relevé par plusieurs associations et professionnels de la santé. En effet, de nombreux actes de prévention sont à suivre par les proches pour la bientraitance de leurs chers et éviter la dégradation de leurs états de santé. Parmi les précautions à prendre :
- Multiplier les visites au domicile ou à la maison de retraités où séjournent vos aînés pour prévenir les tentatives de maltraitance.
- Confier vos proches à des professionnels formés à la bientraitance des personnes âgées.
- Communiquer avec les seniors pour les inciter à dévoiler l’existence ou non d’un mauvais traitement, les personnes âgées ont du mal à révéler la maltraitance envers elles.
- Éviter de laisser votre aîné seul et prévoir en cas de nécessité un accompagnement pour personnes âgées.
- Établir un bilan de santé complet pour détecter les marques physiques résultantes d’une possible maltraitance.
- Réclamer et signaler immédiatement tout acte de maltraitance aux autorités et associations concernées, le numéro vert « 3977 » est dédié pour déclarer les actes de maltraitance envers les personnes âgées, handicapées ou tout autre profil vulnérable.
La sensibilisation et l’éducation continue sur les droits des personnes âgées et la promotion d’une culture de respect et de dignité dans les soins de santé sont également cruciales pour éradiquer la maltraitance à domicile ou en milieu hospitalier.
Quelles sont les conséquences de la maltraitance des personnes âgées ?
Selon l’ALMA (Allo maltraitance personnes âgées), les personnes les plus vulnérables à un acte de maltraitance sont les femmes âgées de plus de 80 ans qui vivent seules chez elles. La négligence des personnes âgées est souvent à l’origine de :
- plusieurs problèmes de santé : lésions corporelles, troubles mentaux, dépressions, Alzheimer, décès prématurés, déclin cognitif, etc.
- solitudes des personnes âgées : absence de liens avec l’extérieur, avec la famille, isolement social, placement dans une maison de retraite, etc.
- ruine financière : perte de placements ou de biens, vol d’argent ou d’autres objets de valeur, faillite d’une entreprise – projet, etc.
La maltraitance des personnes âgées peut donc être dans certaines situations très nuisible pour la santé physique et mentale du senior. Les mauvais traitements infligés sont sévèrement sanctionnés par les autorités.
La loi prévoit des condamnations allant jusqu’à 5 ans de prison ferme et une amende de 75 000 €. L’incarcération peut être plus longue, si les conséquences sur les seniors sont plus graves (tentatives de suicide, décès…).
Le nombre de cas de maltraitance des personnes âgées s’accroît avec le vieillissement de la population même si la proportion des victimes reste constante suite à l’effort des associations, les alertes des médias et des réseaux sociaux et aux stratégies de l’État sur ce sujet.
(*) Source : https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/abuse-of-older-people
