Réforme mutuelles 2020 - 2021 : le reste à charge zéro (RAC 0) et nouvelles lois de santé promises par Macron expliqués en détails

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Réforme de mutuelles RAC 0

Les réformes des mutuelles en 2020 concernent le reste à charge zéro (RAC 0) généralisés dés 2019, ainsi que la loi de résiliation des contrats santé. les nouvelles mesures impliquent :

  1. La généralisation totale du panier « 100 % Santé » qui continue à rembourser progressivement la totalité des frais optiques dentaires et audition via un panier de soins à tarifs maitrisés. (d’ici 2021)
  2. L’augmentation du tarif de convention pour certains frais de santé (divers couronnes dentaires, soins auditifs, etc.) et le plafonnement progressif des tarifs limites de vente pour les lunettes de classe A, prothèses auditives, etc.
  3. La prise en charge de certains biens médicaux auparavant, non remboursés par le régime de base (prothèses dentaires provisoires, etc.)
  4. Le changement de la loi de résiliation des mutuelles et la possibilité de changer de formule santé à tout moment

Les mutuelles seniors seront les plus impactées par la loi « 100 % Santé » en matière de tarifs et de remboursements. Le magazine santé de « Mutuelles-Comparateur.fr » explique en détails les réformes de Macron appliquées et ce qui va changer à moyen terme.

Réforme des mutuelles 2020 : zoom sur la loi Macron dite « 100 % Santé » et la loi de résiliation prévue pour la fin de l’année

Le décret des contrats responsables suivi par la loi Macron pour instaurer le « reste à charge 0 » sont les réformes des mutuelles les plus importantes qui ont commencé avec l’ère de Marisol Touraine et continuent avec « Agnès Buzyn » jusqu’à 2021.

Comme le cas de la loi Touraine et la généralisation des contrats responsables ; les mutuelles seniors proposent impérativement un contrat « 100 % santé » permettant de couvrir aux frais réels les garanties essentielles des assurés. En effet, l’Etat vise à améliorer l’accès aux soins surtout pour les postes les plus prioritaires (optiques, dentaires et auditifs).

Entre autre, le « RAC 0 » est un panier de soins et biens médicaux identifiés avec 0 € de reste à payer pour l’assuré. C’est la Sécurité Sociale et les mutuelles santé qui partagent le remboursement de la totalité des frais engagés dans les secteurs de l’optique, dentaire et audioprothèse sous certaines conditions.

Le panier du RAC 0 inclut les prestations suivantes :

En optique
  • Monture <= 30 €
  • Proposition de 17 types de montures (avec 2 coloris) sous le panier 100 % santé
  • Verres traitant l’ensemble des troubles visuels
En dentaire
  • Couronnes céramiques ou céramo-métalliques sur les dents visibles
  • Inlay-core et couronnes pour les prémolaires
  • Bridges céramo-métalliques
  • Prothèses amovibles à base de résine
En audioprothèse
  • Tous les types de prothèses auditives sont concernées (contour classique, contour à écouteur déporté, intra-auriculaire)
  • 12 canaux de réglage au moins
  • 4 ans de garanties
  • Période de test de 6 mois

Produits dentaires, optiques et auditifs garanties par le RAC 0

Il est important de savoir que les dépenses médicales concernées par la RAC 0 sont décidément encadrées par le plafonnement de remboursements ainsi que la fixation de leurs tarifs limites de vente d’ici 2021.

Les mutuelles s’engagent à proposer l’offre sans reste à charge. Les assurés peuvent néanmoins choisir d’autres formules santé que celles avec le panier le « 100 % santé ». Pour ce faire, demandez instantanément vos devis gratuits et comparer des dizaines d’offres avec ou sans la loi RAC 0.

Réforme de résiliation de mutuelle : que dit cette nouvelle loi permettant de résilier le contrat santé à tout moment ?

La réforme de résiliation de mutuelle est une nouvelle loi prévue pour la fin de 2020 qui changera la relation contractuelle entre l’assuré et les mutuelles santé. Cette mesure relative à la l’arrêt du contrat santé à tout moment a été adoptée au Sénat et permettra aux adhérents particuliers de changer de mutuelle sans aucun frais, et ce, après un an d’adhésion.

La résiliation à tout moment n’est pas la seule réforme qui prend place en 2020. En effet, les clauses des contrats de mutuelle, d’assurance ou de prévoyance devront être plus lisibles et plus expliqués dans les années qui viennent.

Réformes de mutuelle 2019 : rappel sur les changements appliqués dès 2018 en matière de couverture complémentaire santé

Les réformes des mutuelles seniors continuent à changer les règles de jeu dans le domaine de la couverture complémentaire santé. Outre la revalorisation du PMSS (plafond mensuel de Sécurité Sociale), 3 mesures ont été mis en pratique qui concernent principalement les seniors :

  • L’augmentation des tarifs de consultations : 2 € supplémentaires lèvent le prix d’une visite médicale à 25 € chez les médecins (généralistes). Ainsi, les consultations dites « complexes » sont devenues plus coûteuses. D’où l’intérêt pour l’assuré de se rendre chez un praticien conventionné et de choisir une mutuelle adaptée capable d’anéantir les restes à charge.
  • L’augmentation du forfait journalier hospitalier : le forfait journalier est fixé à 20 € (soit une augmentation de 2 €) et l’assuré est tenu à prévoir une formule santé pour l’hospitalisation afin de couvrir le forfait journalier aux frais réels.
  • La suppression du RSI : Le régime santé des indépendants va disparaitre d’ici 2020 ; tous ceux qui y sont affilés vont progressivement changer pour la sécurité sociale des indépendants (SSI).
  • La mise sur la téléconsultation : la télémédecine est vivement recommandée durant cette période de confinement. Les actes de téléconsultation sont couverts par le régime de base et plusieurs de nos mutuelles santé partenaires. En effet, une prise en charge de 70 % du tarif de convention (TC) est appliquée pour la « santé à distance » comme le cas d’une consultation traditionnelle.

Le système de santé et de couverture médical va être sujet d’autres mesures dans les mois qui suivent ; et ce, dans le but de préserver les ressources financières de la Sécurité sociale et maitriser les dépassements d’honoraires des professionnels de santé.

Certes, les réformes de mutuelles sont bénéfiques pour les seniors en matière de remboursement. Toutefois, les cotisations élevées et les plafonnements des prises en charge de certaines prestations médicales sont loin de satisfaire leurs besoins spécifiques (le bon remboursement des montures, verres à correction complexe, la prise en charge des soins de réadaptation, les médecines douces, etc.).

Dans ce cas, une des solutions envisagées est de souscrire une sur-complémentaire santé; cette formule santé donne la possibilité d’être remboursé de l’intégralité des dépenses médicales à un prix pas cher.

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