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Réforme de mutuelles 2023 - 2024 : de nouvelles mesures et lois de santé en faveur des seniors autres que le 100% Santé et la RIA, toutes expliquées en détails

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Réforme de mutuelles RAC 0

Les réformes des mutuelles continuent après 2023 et impliquent d’autres mesures que le « 100% Santé » ou la loi de résiliation infra-annuelle. Les projets de loi qui sont mis en place en 2024 tournent autour de :

  • Consolidation du protocole « 100 % Santé » en ajoutant les prothèses capillaires et les chaises roulantes au panier de soins RAC 0 à tarifs maitrisés.
  • Renfort de la prévention pour les seniors de 60 ans et plus en addition avec les dispositifs existants de l’assurance maladie et les mutuelles santé
  • Lutte contre l’isolement des seniors que ce soit à domicile ou en maison de retraite avec l’augmentation de l’effectif médical au sein des EHPAD en plus de certaines prises en charge spécifiques

→ Petit rappel aux réformes de mutuelles achevées depuis 2023 :

  • L’application la loi de résiliation des mutuelles RIA (possibilité de changer de formule santé à tout moment sans attendre l’échéance du contrat) en plus de la mise en marche du service de résiliation en 3 clics.
  • La prise en charge conditionnée des séances de psychologie dans les cabinets privés
  • La participation tarifaire de 15 € pour les mutuelles des agents de la fonction publique

Les mutuelles seniors et retraités sont impactées par les nouvelles mesures de 2024 en matière de tarifs et de remboursements. À cet effet, le Magazine Santé de « Mutuelles-Comparateur.fr » explique en détails les nouvelles réformes appliquées, les lois macron déjà en cours et ce qui va changer à moyen terme.

Réforme des mutuelles 2023 – 2024 : les nouvelles mesures phares au profit des seniors, retraités et autres profils vulnérables

Les réformes de mutuelle pour 2024 s’articulent sur la prévention et le bien-être des seniors surtout ceux qui sont invalides, vivants seuls ou dans les maisons de retraite, en voici les nouvelles mesures qui concernent les plus de 50 ans :

  1. Des nouveaux rendez-vous de prévention sont instaurés pour les seniors pour renforcer les dispositifs et mécanismes de dépistage ou de vaccination déjà existants. D’autre coté, l’assurance maladie continue à inciter les mutuelles à rembourser mieux les actes de prévention (vaccination, dépistages, bilans de santé, etc.)
  2. Le renfort de prise en charge des soins infirmiers à domicile pour les seniors invalides, ce qui améliore le remboursement des mutuelles santé en conséquent
  3. L’augmentation de 2 heures du volume horaire de vie sociale dans les plans d’aide des personnes à mobilité réduite pour lutter mieux contre la solitude et l’isolement social des personnes âgées
  4. L’augmentation de l’effectif des aides-soignants dans les « EHPAD » en annonçant d’ajouter 50 000 praticiens supplémentaires d’ici fin 2024.

Réforme des mutuelles 100 % Santé : zoom sur la loi Macron dite « reste à charge 0 », la loi de résiliation RIA et autres mesures mises en place pour les seniors

La loi Macron pour instaurer le « 100 % santé » et la possibilité de résiliation du contrat santé à tout moment sont les réformes des mutuelles les plus importantes qui ont commencé avec l’ère de Marisol Touraine, Agnès Buzyn et continuent avec François Braun.

De nos jours, les mutuelles seniors et retraités proposent impérativement le dispositif « 100 % santé » permettant de couvrir aux frais réels les garanties essentielles des assurés.

En effet, l’Etat vise à améliorer l’accès aux soins surtout pour les postes les plus prioritaires (optiques, dentaires et auditifs). Le « 100 % santé » implique des protocoles en optique, dentaire, et audition en matière des prix limites de vente et des remboursements prévus.

Entre autres, le « reste à charge 0 » couvre un panier de soins et biens médicaux identifiés avec 0 € de reste à payer pour l’assuré. C’est la Sécurité sociale et les mutuelles santé qui partagent le remboursement de la totalité des frais engagés dans les secteurs de l’optique, dentaire et audioprothèse sous certaines conditions.

Le panier de soins RAC 0 inclut les prestations suivantes :

En optique
  • Monture <= 30 €
  • Proposition de 17 types de montures (avec 2 coloris) sous le panier 100 % santé
  • Verres traitant l’ensemble des troubles visuels
En dentaire
  • Couronnes céramiques ou céramo-métalliques sur les dents visibles
  • Inlay-core et couronnes pour les prémolaires
  • Bridges céramo-métalliques
  • Prothèses amovibles à base de résine
En audioprothèse
  • Tous les types de prothèses auditives sont concernés (contour classique, contour à écouteur déporté, intra-auriculaire)
  • 12 canaux de réglage au moins
  • 4 ans de garanties
  • Période de test de 6 mois

Produits dentaires, optiques et auditifs garanties par le RAC 0

Il est important de savoir que les dépenses médicales concernées par la RAC 0 sont décidément encadrées par le plafonnement de remboursements ainsi que la fixation de leurs tarifs limites de vente.

En 2024, le ministre de la Santé de la Prévention, a confirmé que de nouvelles garanties vont être instaurées dans le panier « 100% Santé ». Cela concerne notamment les prothèses capillaires et les fauteuils roulants. Aussi, des négociations avec les chirurgiens-dentistes sont en cours pour inclure l’orthodontie.

Les mutuelles s’engagent à proposer des formules responsables sans reste à charge. Cependant, les assurés ont le choix de prendre d’autres offres (modulables, haut de gamme, surcomplémentaires santé, etc.).

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Réforme résiliation mutuelle : que dit la loi infra-annuelle RIA permettant de résilier le contrat santé à tout moment ?

La réforme de résiliation de mutuelle a impacté la relation contractuelle entre l’assuré et les mutuelles santé. Cette mesure relative à la l’arrêt du contrat santé à tout moment et permettra aux adhérents particuliers de changer de mutuelle sans aucun frais, et ce, après un an d’adhésion.

La résiliation à tout moment n’est pas la seule réforme mise depuis 2022. En effet, l’assurance maladie continue à inciter que les clauses des contrats de mutuelle, d’assurance ou de prévoyance devront être plus lisibles et plus expliquées.

De plus, l’Etat a généralisé la résiliation en 3 clics pour les contrats d’assurances et de mutuelles. En effet, l’arrêt des contrats en ligne se fait par voie électronique. Ce service vise à favoriser la concurrence et faciliter les démarches de résiliation de façon générale.

Réformes des mutuelles : quelles sont les lois mises en place pour la psychologie et les fonctionnaires de l’Etat

Deux mesures phares sont déjà mises en place concernant la psychologie et la couverture des fonctionnaires de l’Etat :

  • La prise en charge des psychologues : comme déjà connu, les consultations des psychologues sont remboursées si le patient respecte le parcours de soins coordonnés et s’ils se font au sein d’un centre médico-psychologique.Toutefois, la nouvelle mesure implique que les séances chez les psychologues libéraux peuvent être prises en charge suivant un tarif limite de 40 € pour la première séance, et 30 € pour les 7 suivantes, et ce, sans dépassement d’honoraires. Cette option reste facultative pour les praticiens de la psychologie.
  • 15 € offerts pour la fonction publique : désormais, les agents et cadres des corps publics de l’Etat bénéficieront d’une prise en charge de quinze euros sur le tarif de leurs complémentaires collectives.Cette aide vise à éviter aux fonctionnaires de renoncer aux soins et aux couvertures santé pour des raisons financières. Cette prise en charge ne concerne pas les agents territoriaux.

Il est bon de savoir qu’avec les réformes prévues et les taxes appliquées, certaines mutuelles et assurances santé risquent d’augmenter leurs prix.

Ce qui n’est pas le cas chez les compagnies partenaires de « Mutuelles-comparateur.fr », simulez vos devis en ligne et trouvez des dizaines de formules santé efficaces qui gardent les même tarifs de 2023

Réformes des mutuelles seniors : sont-elles suffisantes pour confronter tous les problèmes santé après 55 ans ?

Les réformes de mutuelles seniors visent à mieux répondre aux besoins de santé qui augmentent avec l’âge et à généraliser l’accès aux soins pour de nombreux seniors et retraités qui se privent des mutuelles santé pour des raisons financières.

Grâce aux réformes du dispositif « 100 % Santé » et celle de la loi de résiliation, les seniors profitent d’un meilleur accès aux soins surtout ceux les plus sollicités à savoir : l’optique, le dentaire et l’audition. Entre autres, changer de lunettes, poser une prothèse dentaire ou s’équiper d’un appareil auditif n’est plus un problème, vu que c’est couvert en intégralité.

Toutefois, les dépenses en dehors du panier de soins imposé par la réforme du « 100 % santé » comme le cas des lunettes de classe B, l’implantologie dentaire, les actes de prévention ou les médecines douces restent à la charge de l’assuré et de sa mutuelle. La prise en charge de ces soins que plusieurs assurés seniors les considèrent comme de première nécessité restent encore modestes.

Pour faire face à tout imprévu médical et être suffisamment remboursé, il est vivement recommandé de comparer les formules de mutuelles qui remboursent les frais de santé essentiels et secondaires afin de garantir le confort et le bien-être du senior.

Réformes de mutuelles seniors : rappel sur les changements appliqués auparavant en matière de couverture complémentaire santé

Les réformes des mutuelles seniors continuent à changer les règles de jeu dans le domaine de la couverture complémentaire santé. Outre la revalorisation du PMSS (plafond mensuel de Sécurité sociale), d’autres mesures ont été mises en pratique qui concernent principalement les seniors :

  • L’augmentation du forfait journalier hospitalier : le forfait journalier est fixé à 20 € (soit une augmentation de 2 €) et l’assuré est tenu à prévoir une formule santé pour l’hospitalisation afin de couvrir le forfait journalier aux frais réels.
  • La mise sur la téléconsultation : la télémédecine est vivement recommandée surtout pour les seniors à mobilité réduite. Les actes de téléconsultation sont couverts par le régime de base et plusieurs de nos mutuelles santé partenaires. En effet, une prise en charge de 70 % du tarif de convention (TC) est appliquée pour la « santé à distance » comme le cas d’une consultation traditionnelle.

Le système de santé et de couverture médical va être sujet d’autres mesures dans les mois qui suivent, et ce, dans le but de préserver les ressources financières de la Sécurité sociale et maitriser les dépassements d’honoraires des professionnels de santé.

Certes, les réformes de mutuelles sont bénéfiques pour les seniors en matière de remboursement. Toutefois, les cotisations élevées et les plafonnements des prises en charge de certaines prestations médicales sont loin de satisfaire leurs besoins spécifiques (le bon remboursement des montures, verres à correction complexe, la prise en charge des soins de réadaptation, les médecines douces, etc.).

Dans ce cas, une des solutions envisagées est de souscrire une sur-complémentaire santé cette formule santé additionnelle donne la possibilité d’être remboursé de l’intégralité des dépenses médicales à un prix pas cher.

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