Le plafond des remboursements des mutuelles est un dispositif qui s’applique par défaut par les complémentaires santé à certains types de soins comme les traitements dentaires, les lunettes de vue, l’aide auditive, les médecines douces, les dépassements d’honoraires, etc. Il existe des plafonnements par durée (6 mois, 2 ans, etc.), par montants remboursables (500 €, 1200 €, etc.) ou les 2 ensemble. D’autres limites de prise en charge ont été instaurées depuis la mise en place du dispositif « 100 % Santé ».
Le plafonnement des remboursements des mutuelles a pour objectif de réduire les dépenses de santé tout en favorisant l’accès aux soins pour tous. Il existe différents niveaux de plafonnement selon le contrat souscrit et le profil du bénéficiaire.
À combien s’élèvent les plafonds des remboursements (ou ceux des prix limites de vente) fixés pour les prothèses dentaires, lunettes et appareils auditifs ? Comment ça fonctionne avec les dispositifs de l’État ? Les anciennes mesures ont-elles changé les modalités de prise en charge ?
Dans ce qui suit, le Magazine Santé de « Mutuelles-Comparateur.fr » vous dévoile toutes les bonnes réponses. Ainsi, n’oubliez pas de demander vos devis comparatifs pour explorer tous les remboursements possibles avec ou sans plafond annuel.
Plafond des remboursements des mutuelles : quels sont les seuils limites appliqués suivant la nature du contrat santé ?
Les plafonds de remboursement des mutuelles concernent plusieurs garanties, les plus importantes sont l’optique, le dentaire et l’audio. L’application des plafonds est liée principalement au type du contrat choisi :
- Contrat non responsable : les mutuelles prévoient dans leurs formules santé un plafond annuel à ne pas dépasser pour les lunettes à tarifs libre, les durées limites des hospitalisations, les soins dentaires non ou mal remboursés par la Sécurité sociale. C’est le cas des poses de couronnes, implants, bridges, etc. Ce plafond, qui varie d’une mutuelle à l’autre, fixe la limite des dépenses dentaires possibles dans un an. Une fois ce plafond est atteint, la mutuelle ne rembourse l’assuré que dans l’année suivante. Les limites annuelles de prise en charge existent aussi pour les médecines douces et les cures thermales. En effet, les complémentaires santé fixent des plafonds de remboursements annuels pour les séances d’ostéopathie, d’acupuncture ou de podologie (généralement entre 100 et 300 €/an).
- Contrat responsable « 100 % Santé » :avec le dispositif « reste à charge 0 », le plafonnement concerne les frais engagés dans un an (ou tous les 2 ans pour l’optique), mais implique aussi la fixation des prix limites de vente des lunettes de classe A, certains types d’appareillages dentaires (couronnes, bridges, etc.) et l’aide auditive de classe 1.
Ainsi, s’ajoute le remboursement plafonné des prothèses amovibles qui étaient hors la prise en charge de la Sécurité sociale.
Plafond des remboursements dentaires : comment fonctionne le plafonnement des mutuelles pour les soins et prothèses dentaires ?
Le remboursement des frais dentaires est dans la plupart des cas plafonné sur une année (voir 2 ans par certaines mutuelles). Ce plafonnement est dû aux coûts estimés chers des appareils dentaires, couronnes, inlay-core, bridges, etc. qui représentent des budgets importants pour les mutuelles comme pour les assurés.
Les plafonds de remboursement dentaire peuvent varier considérablement d’une mutuelle à l’autre et dépendent également du niveau de couverture choisi dans le contrat santé.
Par exemple, votre mutuelle peut fixer un plafond annuel pour les frais dentaires de 1000 €, ce qui signifie que la mutuelle remboursera jusqu’à concurrence de ce montant pour l’ensemble des traitements dentaires effectués au cours de l’année. Si l’assuré atteint le plafond, il devra alors payer lui-même les frais supplémentaires.
Autre exemple, si l’assuré trouve que le plafond de remboursement de prothèses dentaires est de 750 € par an, la mutuelle ne peut pas excéder ce montant. Si le plafond est atteint, le patient doit attendre l’année suivante pour précéder à un nouveau traitement dentaire remboursable.
Il est bien de savoir que quelques mutuelles n’affichent pas de plafonds dentaires, cependant, leurs cotisations sont plus élevées ainsi que les soins dentaires coûteux sont remboursés sur un tarif de base limité.
Plafond de remboursements des mutuelles : comprendre le plafonnement fixé pour l’optique et l’aide auditive avec ou sans le « 100 % santé »
Le plafonnement des remboursements médicaux lié à l’optique et l’audition s’applique selon le dispositif RAC 0 des mutuelles. En voici les grandes lignes des plafonds imposés :
- L’optique : avec le « RAC 0 », le tarif des lunettes de classe A est plafonné à 105 € dont 30 € pour la monture (produit respectant la norme européenne). Ainsi, le dispositif permet de choisir entre :
→ 17 modèles de lunettes (avec 2 coloris possibles) sont à proposer au patient
→ différents verres traitants tous les troubles de l’optique avec amincissement, durcissement, traitement anti reflet, etc. Ainsi, les remboursements des de lunettes hors le « RAC 0 » (Classe B) n’est pas sujet de plafonnement et dépend seulement du niveau de garantie de la mutuelle de l’assuré (exemple : 800 € tous les deux ans). - La prothèse auditive : le plafonnement du remboursement de l’appareillage auditif est fixé à 1700 €/oreille tous les 4 ans. Toutefois, les tarifs de vente des aides auditives ont été réduits, alors que la base de la prise en charge par le régime de base a augmenté (250 € de frais de moins dés 2021). Le panier « 100 % Santé » en audition concerne tous les types appareils auditifs (classique, intraoculaire, etc.), il permet au patient une durée de 30 jours d’essai de la prothèse. Ainsi, l’audioprothèse, remboursée en intégralité, doit disposer au moins de 3 options (anti-acouphène, réduction du bruit, connexion sans fil, etc.) et être garantie pour 4 ans.
Dans tous les cas, prendre une bonne mutuelle qui propose ou non l’option « 100 % Santé » dans ses formules est toujours recommandé pour couvrir tous les frais de santé engagés.
Plafonnement des remboursements des mutuelles : zoom sur les mesures qui ont impacté la couverture complémentaire santé durant les 4 dernières années
Les 4 dernières années ont connu des plafonnements et des changements au niveau des remboursements des mutuelles et le système de santé en général. Outre-le « 100 % Santé », les mesures phares mises en application les dernières années sont :
- L’augmentation du forfait journalier hospitalier : 2 € supplémentaire pour passer à un montant journalier de 20 € dans les établissements hospitaliers (étatiques ou privés). Cependant, cette augmentation est couverte en intégralité par les mutuelles santé partenaires.
- Exclusion de certains médicaments de la prise en charge : c’est le cas du Miorel Coltramyl, ou le Myoplege, utilisés principalement pour soulager les maux de dos. La Haute Autorité de Santé (HAS) affirme que ces produits pharmaceutiques ont un SMR (service médical rendu) faible et ne justifient pas leurs prises en charge.
- Suppression du régime des indépendants : le RSI n’existe plus. D’ailleurs, ce régime est désormais sous l’appellation de SSI (Sécurité sociale des indépendants.). Ainsi, les indépendants rejoindront le régime général sur un délai de 2 ans.
- La fusion de l’ACS et la CMU-C : l’aide à la complémentaire santé ainsi que la couverture maladie universelle ont été unis, en un seul contrat santé nommé complémentaire santé solidaire (CSS) ou « mutuelle à 1 € », ce dispositif, est dédié à tous les bénéficiaires des anciennes aides santé dont les ressources financières annuelles sont estimées « faibles ».
→ Il est bien de savoir que les réformes et les mesures mentionnées sont généralisées dans le but de :
- Limiter les dépassements d’honoraires excessifs pratiqués par les praticiens du secteur 2 et 3.
- Encourager ces derniers à signer les options de pratiques tarifaires maitrisés [OPTAM / OPTAM(CO)]
- Diminuer l’inflation des prix de biens médicaux (lunettes, prothèses dentaires, appareils auditifs, etc.) et éviter aux patients, surtout les seniors, de renoncer aux soins.
Plafonnement du remboursement de la mutuelle : est-il un motif suffisant pour souscrire une surcomplémentaire santé ?
Les remboursements plafonnés rendent les mutuelles moins efficaces et sont inadaptés aux besoins des assurés désireux de profiter de soins coûteux ou d’actes de confort. De plus, cela limite leur choix de praticiens à ceux du secteur 1 ou signataires du DPTAM (dispositif de pratique tarifaire maitrisée).
Dans ce contexte, souscrire à une surcomplémentaire santé (surmutuelle) est parmi les solutions envisageables pour être mieux remboursé pour l’optique et les consultations des médecins spécialistes.
La prise d’une surcomplémentaire est intéressante dans plusieurs postes médicaux mal ou non pris en charge comme les implants dentaire, l’orthodontie adulte ou les thérapies de bien-être. C’est un moyen de renforcer les garanties déjà assurées par la mutuelle de base. Toutefois, certaines dépenses non couvertes peuvent être remboursées, comme la chambre particulière hospitalière, l’appareillage orthopédique, etc.
Dans tous les cas, il est nécessaire de simuler des devis comparatifs sur « Mutuelles-comparateur.fr ». Les tarifs de 2023 restent les mêmes chez plusieurs de nos compagnies partenaires. Autant en profiter !
