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Ticket modérateur (TM) : exemples de calculs et remboursements de ce reste à charge fréquent en orthodontie, optique, consultation, etc.

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Mutuelle ticket modérateur

Le ticket modérateur (TM) est remboursé à 100 % par une mutuelle basique. En effet, ce reste à charge, dit quote-part, représente le montant à payer par l’assuré (calculé après la prise en charge de la Sécurité sociale) et il est souvent couvert tant que le patient dispose d’une mutuelle efficace et adaptée.

Cependant, pour certaines dépenses de santé (l’orthodontie ou la pose d’implant dentaire, l’optique et les lunettes, l’hospitalisation, etc.) l’assuré se trouve devant d’autres restes à charge souvent plus importants que le ticket modérateur (dépassement d’honoraires, majorations, frais supplémentaires, etc.).

Que ce soit pour le « TM » ou autres restes à charge ; pour bénéficier d’un remboursement au top par sa mutuelle santé, l’assuré est tenu à suivre ces 3 conseils :

  • comparer et choisir la bonne formule santé qui répond réellement aux besoins médicaux prioritaires de l’assuré
  • respecter le parcours de soins coordonnés en déclarant son médecin traitant et en passant par lui lors de recourir à un spécialiste
  • privilégier les médecins et hôpitaux conventionnés pour avoir des restes à charge minimes, voire, limités au ticket modérateur.

De plus, le calcul du ticket modérateur par la Sécurité sociale et mutuelles et pour l’optique, l’orthodontie ou autres frais médicaux devient une tâche facile après la consultation des exemples fournis, dans la suite, par le magazine senior.

Calcul Ticket modérateur : exemples concrets de la quote-part personnelle pour l’orthodontie, l’optique et l’hospitalisation

Le calcul du « Ticket modérateur » (TM) demande la compréhension du remboursement des mutuelles, en plus de la prise en charge du régime de base ; dans ce qui suit des exemples concrets de la quote-part personnelle pour 3 postes médicaux souvent primordiaux pour les assurés (frais d’orthodontie, l’optique et l’hospitalisation) :

  1. Calcul du TM de l’orthodontie enfant : l’orthodontie est prise en charge par le régime de base pour les enfants qui ont moins de 16 ans. Le traitement se fait par semestre ; il comprend des séances de suivi le prix de l’appareil et les honoraires du médecin-dentiste (certains pratiquent des honoraires libres). Le traitement peut durer 6 semestres ; cela coûte au total entre 500 € et 1500 €, alors que la prise en charge du régime de base sera est limité à 192,50 € (70 % du tarif de convention). Le ticket modérateur demeure entre 307,50 € à 1 306,50 €, en plus de 13,47 € à 53,47 € pour les séances de suivi.→ Dans ce cas, l’assuré est conseillé d’opter pour une mutuelle dentaire avec des taux de remboursements atteignant les 400 % BRSS pour faire face aux restes à charge importants.
  2. Calcul du TM pour l’optique (lunettes de vue) : le montant du ticket modérateur des frais optiques correspond à la soustraction du prix d’achat des lunettes de la prise en charge de la Sécurité sociale. Cette dernière intervient à un taux de 60 % de la base des tarifs de convention (la prise en charge varie selon le type de l’équipement d’optique et l’âge de l’assuré).
    → À titre d’exemple, une monture + 2 verres blancs multifocaux achetés à 213 € par un assuré de 29 ans : l’assurance maladie rembourse 60% du tarif de base fixés pour les verres ; soit 10,82 € x 60 % = 6,49 €. Le ticket modérateur = 4,33 €.
    Seuls les assurés qui disposent de mutuelles optiques avec des forfaits assez élevés peuvent minimiser les restes à charge, voire les éviter en totalité.
  3. Calcul du TM en cas d’hospitalisation : pour un séjour hospitalier (hôpital/clinique conventionnée), la Sécurité sociale prend en charge les frais engagés à hauteur de 80 % du tarif de base et laisse 20 % à la charge du patient. Prenons l’exemple d’une opération qui coûte 1700 € ; le tarif de base est de 700 €. L’assuré supportera les frais qui restent :
    • le ticket modérateur (700 € x 20 %) = 140 €
    • les dépassements d’honoraires et les prestations de confort (1000 €).
    • la franchise médicale de 2 € s’il y en a transport sanitaire
    • le forfait journalier (20 € x 3 jours d’admission)

Dans ce cas, les restes à charge regroupent : le ticket modérateur et les autres frais supportés par le patient ; soit un total de 1202 €. Donc, si vous planifiez une hospitalisation, n’oubliez pas de simuler vos devis en ligne afin d’être couvert durant votre séjour.

Ticket modérateur : d’autres solutions supplémentaires existent pour réduire ce reste à charge

Il est important de savoir que la prise en charge du « ticket modérateur » et des autres frais peut être renforcées par :

  • La prise d’une surcomplémentaire santé capable d’annihiler la majorité des restes à charge.
  • Le choix d’un contrat « 100 % santé » capable de réduire à 0 les restes à charge pour un panier de soins aux tarif maitrisés incluant les garanties : optique, prothèses dentaires et appareils auditifs.
  • La migration à un niveau de garantie supérieur auprès de la même mutuelle. Cela est utile en cas afin d’éviter les restes à charge importants (ticket modérateur en dentaire ou les dépassements d’honoraires en hospitalisation, etc.)

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Remboursement du ticket modérateur : quels sont les autres facteurs qui impactent les restes à charge à rembourser par la mutuelle ?

Plusieurs sont les facteurs qui impactent les valeurs des remboursements du ticket modérateur, les 5 principaux sont les suivants :

  • Le niveau de garantie choisie : les mutuelles remboursent les frais médicaux à des taux (ou forfaits) différents : 100 % ; 400 % ; 250 €, etc. Certaines formules remboursent mieux que d’autres, d’où l’utilité de les comparer en ligne.
  • Le suivi du parcours de soins coordonnés : déclarer un médecin traitant et respecter le parcours conventionnel, permettent de réduire au maximum le ticket modérateur, vu que la prise en charge de la Sécurité Sociale est optimisée.
  • Le dispositif des « tiers payant » : si l’assuré en bénéficie, il est dispensé de payer immédiatement tout ou une partie du prix de la prestation médicale reçue.
    En plus, selon le professionnel de santé consulté, 2 cas se présentent :

    • Si le tiers payant est total, le patient ne règle rien chez le praticien (sauf 1 € de participation forfaitaire)
    • S’il est partiel, le patient ne règle que le ticket modérateur.
  • Le protocole « 100 % santé » : le remboursement du ticket modérateur est intégral avec la réforme du reste à charge 0 (RAC0). Après l’intervention du régime de base pour les frais d’optique (verres et montures), certaines prothèses et couronnes dentaires ou appareillages auditifs, le reste à charge est entièrement couvert par la mutuelle. Donc, le ticket modérateur est totalement absorbé avec le « 100 % santé ».

Ticket modérateur : qui sont les profils exonérés de payer ce reste à charge ?

L’exonération du ticket modérateur est valable pour les profils d’assurés suivants :

  • Les profils ALD : les personnes invalides et/ou souffrantes de maladies de longue durée (sous la liste ALD 30 de la sécu) sont prises en charge à 100 % par le régime de base, pour le ticket modérateur.
  • Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) : ce dispositif permet aux foyers à petits budgets de profiter d’une couverture médicale standard à un prix symbolique. De plus, les bénéficiaires du dispositif CSS sont exonérés de payer le ticket modérateur.
  • Les personnes hospitalisées pour plus de 30 jours quel que soit le motif du séjour
  • Les titulaires d’une pension de vieillesse substituée à une pension d’invalidité au moins égale à 2/3
  • Les rentiers d’accidents de travail avec un taux d’incapacité de 2/3
  •  Les victimes d’actes terroristes.

Il est bon de savoir que certains actes médicaux sont exonérés du ticket modérateur comme le diagnostic de stérilité ou les actes de prévention réalisés par les acteurs publics (dépistage du cancer du sein, de l’hépatite A ou du VIH).

Calcul des tickets modérateurs : pourquoi les assurés confondent la quote-part avec les autres restes à charge ?

Les montants du ticket modérateur sont souvent confondus avec d’autres restes à charge comme les dépassements d’honoraires ou la participation forfaitaire [lors d’une admission hospitalière, l’achat d’un médicament, etc.]. Cela est dû à des détails comme :

  • Les tarifs de convention (bases de remboursement) de l’assurance maladie qui sont nombreux et changent d’un acte médical à autre
  • La non-clarté des remboursements prévus dans les tableaux de garanties
  • La complexité à comprendre les modalités de prise en charge de la Sécurité sociale surtout pour les seniors
  • L’ignorance des secteurs de conventionnement des praticiens consultés ou des établissements hospitaliers qui impactent le ticket modérateur à payer

« Mutuelles-comparateur.fr » et ses partenaires s’engagent à proposer des offres qui remboursent bien le « Ticket modérateur » pour un meilleur accès aux soins. Le comparateur met en avant les meilleures mutuelles qui remboursent le ticket modérateur et autres restes à charge ; c’est le cas de SwissLife, FFA, APREVA, etc.

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